POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Qui est responsable de traitement ?
Propriétaire : Monsieur Fabrice LEMAIRE - Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 43491636700056
Numéro identification TVA : FR76434916367
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
RCS : 434916367 GRENOBLE
Responsable publication : Monsieur Fabrice LEMAIRE - lemaire@fl-avocat.com
Editeur du site : WIX
Hébergeur du site : SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Site internet : http://www.ovh.com
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de Fabrice LEMAIRE concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute, et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.
Fabrice LEMAIRE respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
La Politique de Confidentialité de Fabrice LEMAIRE s’applique en complément des Mentions Légales et des Conditions Générales de Prestation de Service des sites lorsqu’elles existent.
2. Quelles données personnelles sont collectées sur notre site et pourquoi ?
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, Fabrice LEMAIRE est responsable des données personnelles qu’il collecte.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Nous collectons les données suivantes :
• Votre nom
• Votre prénom
• Votre profession
• Le nom de votre structure
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire Contact du site www.fl-avocat.com
Elles servent à communiquer avec vous, dans le cadre de demandes d’informations, de correspondance, de devis, ou de facturation, ainsi qu’à des fins marketing, statistiques et de gestion du site internet (présentation, organisation).
Sécurité :
Les données personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé par sauvegarde informatique, avec un accès aux données par personne autorisée et soumis à identifiant/mot de passe.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité de vos transactions.
Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, il existe toujours une part de risque lors de la transmission de données personnelles via Internet.
Cookies :
Un cookie est un fichier créé sur votre ordinateur. Il stocke certaines informations relatives à votre navigation sur notre site Internet (identifiants, préférences, paramètres linguistiques, temps de connexion…). Le cookie est uniquement utilisé pour aider votre navigateur à profiter de nos fonctionnalités, il ne collecte aucune information sur votre ordinateur.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Internet. Sachez que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services qui nécessitent l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site.
Vous pouvez gérer vos cookies comme suit selon votre navigateur :
Internet Explorer : Cliquez sur Outils (roue dentée en haut à droite) / Options Internet / Onglet confidentialité / Avancé
Mozilla Firefox : Cliquez sur Outils / Options / Vie privée et sécurité / Cookies et données de site
Google Chrome : Cliquez sur les trois points en haut à droite / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité et sécurité / Paramètres de contenu / Cookies
Safari : Cliquez sur Préférences / Confidentialité / Détails / Bloquer les cookies
3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles collectées sont destinées uniquement à Fabrice LEMAIRE.
Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans le cas suivant :
• En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, Fabrice LEMAIRE pourra communiquer vos données;
4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
Les données marketing ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale), à savoir 3 (trois) ans.
Les données de facturation seront conservées 6 (six) ans.
5. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert à l’étranger ?
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert à l’étranger.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Fabrice LEMAIRE de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque Fabrice LEMAIRE n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Fabrice LEMAIRE, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
Courrier postal : Fabrice LEMAIRE - 1 Rue Aristide Bergès - 38000 GRENOBLE
Email : lemaire@fl-avocat.com
Téléphone : 06 23 11 95 47
Section du site web : https://www.fl-avocat.com/contact
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Fabrice LEMAIRE disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Fabrice LEMAIRE n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.